Après 18 mois de travaux, le projet de PPA a été élaboré au dernier trimestre 2006.
En 2007, ce projet à été soumis à la consultation des collectivités territoriales de Février à Août et il
est soumis à enquête publique du 28 novembre 2007 au 8 janvier 2008.
Les observations du public seront recueillies par une commission d'enquête pendant cette période.
A l’issue de ces consultations, le PPA sera approuvé par le préfet du Rhône et des deux autres départements
concernés au premier trimestre 2008.
Le point sur... le Plan de Protection de l'Atmosphère
Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) a été introduit par la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle
de l'Energie (LAURE) du 30 décembre 1996. Il constitue un outil de gestion de la qualité de l'air qui
doit être élaboré dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Il doit répondre à la réglementation de la qualité de l'air au niveau local en imposant des contraintes
réglementaires aux émetteurs dans le but de reconquérir un air de qualité d'ici 2010.
Les plans de protection de l'atmosphère, élaborés sous l'autorité des préfets, ont pour objectif de
ramener les niveaux de pollution atmosphérique en-dessous des valeurs limites de qualité de l'air.
Il s'organise autour de trois grands axes :
- un état des lieux de la qualité de l'air de l'agglomération,
- les objectifs à atteindre,
- les mesures spécifiques à mettre en œuvre pour y parvenir.
